Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MOBIL’CYCLE dont le siège social est situé à La Gorgue immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises de Dunkerque sous le numéro 838162204 ci-après dénommée « MOBIL’CYCLE » et gérant le site https://mobilcycle.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mobilcycle.fr/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOBIL’CYCLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://mobilcycle.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://mobilcycle.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MOBIL’CYCLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mobilcycle.fr/ de la société MOBIL’CYCLE dans la limite des stocks disponibles. La société MOBIL’CYCLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (HT) ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société MOBIL’CYCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://mobilcycle.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MOBIL’CYCLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur sélectionne une date de retrait de la commande (créneau horaire et date) et choisit le mode de paiement : Paiement par carte.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site https://mobilcycle.fr/. La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
Les informations bancaires que l’acheteur transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).
La commande d’un acheteur ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. MOBIL’CYCLE avertira l’acheteur concerné par mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MOBIL’CYCLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MOBIL’CYCLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MOBIL’CYCLE, 563 rue du sault – 59253 La Gorgue ; soit par email à l’adresse suivante : mobilcycle@gmail.com soit par téléphone au +33 6 19 61 09 54
Article 5. Réserve de propriété
La société MOBIL’CYCLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Retrait de la commande
Une fois le produit commandé, le retrait de la commande se fait en magasin à l’adresse suivante : MOBIL’CYCLE, 563 rue du sault – 59253 La Gorgue, et ce, au créneau défini au moment de la validation de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MOBIL’CYCLE, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MOBIL’CYCLE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MOBIL’CYCLE, 563 rue du sault – 59253 La Gorgue, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MOBIL’CYCLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MOBIL’CYCLE (mobilcycle.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOBIL’CYCLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MOBIL’CYCLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MOBIL’CYCLE, 563 rue du sault – 59253 La Gorgue.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerq
©2022 Mobil'Cycle. Tous droits réservés.
Site réalisé par l'agence La Pépinière
